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Éditeur et hébergeur du site
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de ce site.
Dernière mise à jour : août 2026. Ces informations sont susceptibles d’évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Éditeur du site
T.E.C.S — Top Energie Chauffage Sanitaire
3 rue Marcel Pagnol, 67205 Oberhausbergen, France
Téléphone : 07 70 70 13 33
Email : tecs@depannage-chauffage-sanitaire.com
Forme juridique : entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Numéro SIRET : 532 078 284 00025
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Faza REBANI
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com
Assurance professionnelle
Assureur : MAAF Assurances S.A.
Contrat : Multirisque professionnelle du bâtiment et des travaux publics
Numéro de contrat : 167023988 W – MCE – 001
Activités garanties : installations thermiques de génie climatique — chauffagiste ; plomberie et installations sanitaires
La garantie décennale est obligatoire pour les travaux relevant du gros œuvre et des éléments d’équipement indissociables. Ces informations doivent également figurer sur les devis et les factures.
Propriété intellectuelle
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